Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025.

1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site acidcobra.eu exploité par AC Rec., micro-entrepreneur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

2. Produits

AC Rec. propose à la vente des disques (vinyles, CD) neufs et scellés sous cellophane. Les produits sont décrits avec le maximum de précision. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel.

Précommandes : Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, cette information est clairement indiquée dans la description du produit. Le délai de livraison pour les précommandes est de 30 jours ouvrés à compter de la date de sortie du produit.

3. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un produit de remplacement équivalent.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont valables au moment de la passation de la commande. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), nos prix sont hors TVA.

Les prix affichés incluent uniquement le coût du produit. Les frais de port sont calculés séparément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, vous devez :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à votre panier
• Vérifier le contenu de votre panier
• Renseigner vos informations de livraison et de facturation
• Choisir votre mode de livraison
• Valider votre commande et procéder au paiement

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions de vente et constitue une preuve du contrat de vente.

6. Confirmation de commande

Une fois votre commande validée et le paiement confirmé, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Nous vous invitons à vérifier l'exactitude des informations et à nous contacter immédiatement en cas d'erreur.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé.

Votre commande ne sera traitée qu'après validation et encaissement du paiement. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Le délai de traitement des commandes est de 2 à 3 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrés pour les précommandes). Le délai de livraison estimé est de 7 jours ouvrés dans toute l'Union européenne.

Le transfert de propriété et des risques s'opère dès la remise du produit au transporteur. Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions : Les disques doivent être retournés dans leur emballage d'origine, scellés sous cellophane. Les disques dont le scellé a été brisé ne peuvent être repris, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux enregistrements audio descellés.

Exception : En cas de produit défectueux ou non conforme, le retour est accepté même si l'emballage a été ouvert. Dans ce cas, nous proposons un échange et prenons en charge les frais de retour.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

11. Responsabilité

AC Rec. s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté (grèves des transporteurs, catastrophes naturelles, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous pouvez également recourir à tout médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

16. Modification des conditions

AC Rec. se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17. Contact

Pour toute question concernant nos conditions de vente, vous pouvez nous contacter :

acidcobra@gmail.com

Amaury Cambuzat EI, 1449 Rte D’Orange, 26110 Nyons, France

N°SIRET : 91220232200018